Publié le :
11/09/2026
11
septembre
sept.
09
2026
12h30
12
30
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Une succession oppose plusieurs héritiers au sujet du partage du patrimoine familial. Plusieurs années auparavant, l’un des enfants avait reçu de s...
Publié le :
09/09/2026
09
septembre
sept.
09
2026
18h07
18
07
Le diagnostic de performance énergétique évoluera à compter du 1er janvier 2027 afin de tenir compte des exigences européennes en matière de perfor...
Publié le :
08/09/2026
08
septembre
sept.
09
2026
13h40
13
40
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Deux parents sont en désaccord sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale et sur le montant de la contribution à l’entretien et à l’éduca...
Publié le :
01/09/2026
01
septembre
sept.
09
2026
13h55
13
55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Deux enfants sont nés de l'union d'une mère de nationalités australienne et américaine et d'un père de nationalité française. À la suite de leur sé...
Publié le :
01/09/2026
01
septembre
sept.
09
2026
12h45
12
45
Droit immobilier / Baux d'habitation
Un bailleur social ne peut être contraint par le juge à attribuer directement un nouveau logement à des locataires, même lorsque ceux-ci sont toujo...
Publié le :
28/08/2026
28
août
août
08
2026
10h11
10
11
Droit immobilier / Droit de la construction
L'incomplétude d'un dossier de demande de permis de construire ne permet pas, à elle seule, de refuser l'autorisation sollicitée. Encore faut-il qu...
Publié le :
27/08/2026
27
août
août
08
2026
17h43
17
43
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
À la suite du décès d'une mère en 2015, ses deux filles se sont opposées dans le cadre du règlement de la succession. L'une d'elles a saisi la just...
Publié le :
25/08/2026
25
août
août
08
2026
14h22
14
22
Droit immobilier / Copropriété
Le syndicat secondaire ne peut agir en recouvrement des charges dues au syndicat principal que s'il a reçu un mandat exprès de l'assemblée générale...
Publié le :
24/08/2026
24
août
août
08
2026
13h04
13
04
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un père et une mère ont eu deux enfants nés respectivement en 2018 et 2020. À la suite de leur séparation, le père a saisi le juge aux affaires fam...
Publié le :
14/08/2026
14
août
août
08
2026
18h44
18
44
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Quitter une relation sous emprise peut sembler impossible, notamment lorsque les violences sont physiques, psychologiques, sexuelles ou économiques...
Publié le :
13/08/2026
13
août
août
08
2026
17h59
17
59
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un homme est décédé en 2016, laissant pour lui succéder son épouse, avec laquelle il était en instance de divorce, ainsi que leurs deux enfants min...
Publié le :
12/08/2026
12
août
août
08
2026
16h20
16
20
Droit immobilier / Copropriété
Le syndicat secondaire ne peut agir en recouvrement des charges dues au syndicat principal que s'il a reçu un mandat exprès de l'assemblée générale...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
