Publié le :
17/10/2025
17
octobre
oct.
10
2025
17h59
17
59
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Le nombre d'homicides au sein du couple a augmenté de 16% en 2024 par rapport à 2023. Toutefois, malgré cette hausse, l'année 2024 constitue seulem...
Publié le :
17/10/2025
17
octobre
oct.
10
2025
09h49
09
49
Droit immobilier / Droit de la construction
Une installation photovoltaïque est intégrée en toiture, et des bacs acier sont fixés sur la charpente et des modules y sont raccordés, mais des bo...
Publié le :
16/10/2025
16
octobre
oct.
10
2025
16h15
16
15
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Si la fiscalité de l’assurance vie en matière de transmission est très attractive avant 70 ans, continuer d’y placer son épargne passé cet âge n’es...
Publié le :
14/10/2025
14
octobre
oct.
10
2025
14h08
14
08
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
En appel, les parties doivent concentrer l’ensemble de leurs prétentions au fond, afin de déterminer définitivement le périmètre du litige dès le d...
Publié le :
14/10/2025
14
octobre
oct.
10
2025
12h49
12
49
Droit immobilier / Baux d'habitation
Dans le cadre d’un bail d’habitation régi par la loi du 6 juillet 1989, l’article 15, III, impose au bailleur de renouveler le bail du locataire âg...
Publié le :
10/10/2025
10
octobre
oct.
10
2025
15h04
15
04
Droit immobilier / Droit de la construction
En droit de la construction, la qualification d’« ouvrage » conditionne l’application de la garantie décennale...
Publié le :
10/10/2025
10
octobre
oct.
10
2025
13h36
13
36
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Une campagne contre les violences faites aux enfants vise à aider les adultes à identifier les situations de maltraitance et à agir en cas de doute...
Publié le :
09/10/2025
09
octobre
oct.
10
2025
14h47
14
47
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Dans le but de débloquer le foncier resté trop longtemps en indivision, une proposition de loi récente vise à généraliser les conventions d’indivis...
Publié le :
07/10/2025
07
octobre
oct.
10
2025
12h35
12
35
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La déchéance ou le retrait de l’autorité parentale ne peut être prononcé qu’au terme d’un contrôle rigoureux, centré sur l’intérêt supérieur de l’e...
Publié le :
07/10/2025
07
octobre
oct.
10
2025
10h28
10
28
C’est une question qui revient souvent : le propriétaire d’un logement peut-il garder un double des clés du logement de son locataire ? La réponse...
Publié le :
03/10/2025
03
octobre
oct.
10
2025
15h46
15
46
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Le 4 septembre 2025, la Cour européenne des droits de l’homme a une nouvelle fois désavoué la France en matière de viol en considérant qu’elle a ma...
Publié le :
03/10/2025
03
octobre
oct.
10
2025
12h35
12
35
Droit immobilier / Droit de la construction
La Cour de cassation rappelle que la présomption de responsabilité décennale prévue à l’article 1792 du Code civil pèse sur tout constructeur dès l...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
